Mentions Légales

Article 1 : Informations légales

Conformément aux dispositions des articles 6-III et 19 de la Loi n°2004-575 du 21 juin 2004 pour la Confiance dans l'économie numérique, dite L.C.E.N., nous informons les utilisateurs du site Thé Tip Top de l'identité des différents intervenants dans le cadre de sa réalisation et de son suivi :

Propriétaire du site : Thé Tip Top - SAS au capital de 150 000€ - 18 rue Léon Frot, 75011 Paris

Responsable de la publication : Eric Bourdon - contact@thetiptop.com

Hébergeur : OVH - 2 rue Kellermann, 59100 Roubaix - France.

Article 2 : Accès au site

Le site Thé Tip Top est accessible à tous les utilisateurs ayant un accès à internet. Tous les coûts afférents à l'accès au site, qu'ils soient matériels, logiciels ou d'accès à internet, sont à la charge de l'utilisateur. Ce dernier est seul responsable du bon fonctionnement de son équipement informatique ainsi que de son accès à internet.

Article 3 : Collecte des données

Les informations personnelles pouvant être recueillies sur le site sont principalement utilisées par l'éditeur pour la gestion des relations avec vous, et le cas échéant pour le traitement de vos commandes. Elles sont conservées dans le respect des règles prescrites par le RGPD.

Article 4 : Propriété intellectuelle

L'ensemble des éléments graphiques, structurels, et les contenus du site Thé Tip Top (textes, logos, images, etc.) sont la propriété exclusive de Thé Tip Top, à l'exception des marques, logos ou contenus appartenant à d'autres sociétés partenaires ou auteurs.

Toute reproduction, distribution, modification, adaptation, retransmission ou publication, même partielle, de ces différents éléments est strictement interdite sans l'accord exprès par écrit de Thé Tip Top. Cette représentation ou reproduction, par quelque procédé que ce soit, constitue une contrefaçon sanctionnée par les articles L.335-2 et suivants du Code de la propriété intellectuelle.

Article 5 : Limitation de responsabilité

Thé Tip Top s'efforce de fournir sur le site Thé Tip Top des informations aussi précises que possible. Toutefois, la société ne pourra être tenue pour responsable des omissions, des inexactitudes et des carences dans la mise à jour, qu'elles soient de son fait ou du fait des tiers partenaires qui lui fournissent ces informations.

Toutes les informations proposées sur le site Thé Tip Top sont données à titre indicatif, sont non exhaustives, et sont susceptibles d'évoluer. Elles sont données sous réserve de modifications ayant été apportées depuis leur mise en ligne.

Article 6 : Liens hypertextes

Le site Thé Tip Top peut contenir des liens hypertextes vers d'autres sites présents sur le réseau Internet. Les liens vers ces autres ressources vous font quitter le site Thé Tip Top.

Il est possible de créer un lien vers la page de présentation de ce site sans autorisation expresse de Thé Tip Top. Aucune autorisation ou demande d'information préalable ne peut être exigée par l'éditeur à l'égard d'un site qui souhaite établir un lien vers le site de l'éditeur. Toutefois, ce site doit être affiché dans une nouvelle fenêtre du navigateur. Toutefois, Thé Tip Top se réserve le droit de demander la suppression d'un lien qu'il estime non conforme à l'objet du siteThé Tip Top.

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Article 8 : Protection des données personnelles

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